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Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités, articles) à titre informatif et documentaire. Ce contenu est fourni à titre indicatif et ne saurait constituer un conseil professionnel, juridique ou réglementaire.

Les Utilisateurs sont invités à exploiter ces informations avec esprit critique et discernement, et à solliciter l'avis d'un professionnel qualifié pour toute question spécifique.

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En conséquence, VACHAFA décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques et aux politiques de confidentialité des sites tiers accessibles depuis le Site.

6.1 – Données personnelles

Dans le cadre de l'exploitation du Site et de la Plateforme, VACHAFA est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

VACHAFA a désigné un référent interne à la protection des données, joignable à l'adresse : [email protected].

Pour connaître les modalités de traitement de vos données, consultez notre Politique de Protection des Données Personnelles.

Vos droits

6.2 – Cookies

Les Sites de VACHAFA utilisent uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (maintien de session, sécurité CSRF). Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et libertés. Aucun cookie tiers, publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé.

VACHAFA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les échanges effectués via le Site et la Plateforme, notamment :

• le chiffrement des communications en transit (protocole TLS) ;
• la gestion des accès et des authentifications ;
• la journalisation et la surveillance des activités ;
• la sauvegarde régulière des données.

VACHAFA s'engage à une obligation de moyens en matière de sécurité. Toutefois, la transmission de données via Internet comporte des risques inhérents. Les Utilisateurs sont invités à utiliser des mots de passe robustes, ne pas les communiquer à des tiers, et se déconnecter après chaque session.

L'ensemble du contenu du Site et de la Plateforme Vachafa est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sont notamment protégés :

• la marque VACHAFA et les logos associés ;
• la charte graphique, le design et l'ergonomie du Site et de la Plateforme ;
• le code source du logiciel SaaS Vachafa (articles L.112-2 13° et L.122-6 du CPI) ;
• les bases de données constituées dans le cadre de l'exploitation (articles L.341-1 et suivants du CPI) ;
• les textes, images, illustrations et tout autre contenu éditorial publié.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (articles L.335-2 et suivants du CPI).

VACHAFA s'efforce de rendre le Site et la Plateforme accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des périodes de maintenance, de mise à jour ou d'incidents techniques.

VACHAFA se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès, modifier ou supprimer tout ou partie des services, sans que cela puisse ouvrir droit à indemnisation. VACHAFA ne saurait être tenue responsable des éventuels préjudices résultant de l'indisponibilité du Site.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

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