Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site internet https://vachafa.fr/ édité par VACHAFA.

Toute consultation ou utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

2.1 — Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Pour accéder à certains services réservés (notamment la Plateforme SaaS accessible via les sous-domaines [client].vachafa.fr), la création d'un compte utilisateur est requise, dans les conditions définies dans les Conditions Générales de Service (CGS).

2.2 — Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. L'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'incidents techniques, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

2.3 — Équipements

Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs équipements et de leur connexion internet. Il est recommandé d'utiliser un navigateur à jour (Chrome, Firefox, Edge, Safari).

3.1 — Utilisation conforme

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

• utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• accéder ou tenter d'accéder à des données ou systèmes non autorisés ;
• introduire des virus, programmes malveillants ou tout dispositif perturbateur ;
• collecter sans autorisation des données personnelles d'autres Utilisateurs ;
• reproduire ou exploiter le contenu du Site sans accord préalable de l'Éditeur ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
• tenter de décompiler ou de procéder à de l'ingénierie inverse sur la Plateforme.

3.2 — Responsabilité de l'Utilisateur

Les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils transmettent via le Site. Toute infraction peut entraîner la suspension ou résiliation de l'accès, sans préavis ni indemnité.

Le Site propose un contenu éditorial à titre informatif et documentaire uniquement. Ce contenu ne constitue pas un conseil professionnel, juridique ou réglementaire.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu du Site à tout moment, sans préavis et sans que cela ouvre droit à indemnisation.

5.1 — Droits de l'Éditeur

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, code source, bases de données, charte graphique) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du CPI.

5.2 — Droits des tiers

Le Site peut contenir des éléments appartenant à des tiers, reproduits avec leur autorisation. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité de l'Utilisateur.

5.3 — Liens vers le Site

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de VACHAFA, de ne pas créer de cadre autour du Site, et d'informer préalablement l'Éditeur à [email protected].

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques. La présence d'un lien ne constitue pas une recommandation.

Les Sites de VACHAFA utilisent uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (maintien de session, sécurité CSRF). Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et libertés. Aucun cookie tiers, publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé.

Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Protection des Données Personnelles.

8.1 — Limitation de responsabilité

L'Éditeur décline toute responsabilité pour :

• toute imprécision ou inexactitude des informations publiées sur le Site ;
• tous dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ;
• toute interruption ou indisponibilité du Site ;
• toute intrusion ou altération frauduleuse de données par un tiers ;
• les dommages causés par des virus informatiques via le Site.

8.2 — Force majeure

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les parties conviennent de soumettre le différend aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Lyon.

10.1 — Nullité partielle — Si l'une des dispositions est déclarée nulle, les autres demeurent en vigueur.

10.2 — Non-renonciation — Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne constitue pas une renonciation à l'obligation en cause.

10.3 — Modification des CGU — L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.